J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : SJSN0721965V


A. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 16, 17 et 21 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux, dans les établissements hors classe ci-après :

- maison de retraite, à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) ;

- centre hospitalier, à Morez (Jura) ;

- centre de long séjour, à Morcenx (Landes) ;

- maisons de retraite, à Coutouvre, à Montagny et à Perreux (Loire) ;

- hôpital local, à Clisson (Loire-Atlantique) ;

- maison de retraite, à Coron (Maine-et-Loire) ;

- maisons de retraite, à Vaucouleurs et à Void-Vacon (Meuse) ;

- maison de retraite, à Steenbecque-Haverskerque (Nord) ;

- hôpital local, centre médico-thermal, au Mont-Dore (Puy-de-Dôme) ;

- centre hospitalier, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier, à Roye (Somme) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierrefeu (Var).

2. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux, dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite, à Mens (Isère) ;

- maison de retraite, à Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;

- maison de retraite, à Seillans (Var).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département gestion des personnels de direction, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité, accompagnée des trois dernières fiches de notation. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

B. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A, dans les établissements fonctionnels ci-après :

- maison de retraite, à Maurs (Cantal) ;

- hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;

- hôpital local, à Dieulefit (Drôme) ;

- hôpital local, à Nogaro (Gers) ;

- hôpital, à Saint-Sever, et maison de retraite, à Villeneuve-de-Marsan (Landes) ;

- maison de retraite, à Percy (Manche) ;

- hôpital local intercommunal « 3 H Santé », à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle) ;

- maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse) ;

- hôpital local, à Tramayes (Saône-et-Loire) ;

- hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux appartenant à la hors-classe ;

- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps ou cadre d'emploi de la catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985.

Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps ou cadre d'emplois précités.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département gestion des personnels de direction, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par l'administration à laquelle appartient le candidat ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

C. - Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, le poste suivant :

Poste de directeur adjoint, proposé aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires et sociaux, aux fonctionnaires de catégorie A, dans l'établissement ci-après : centre hospitalier « Drôme Nord », à Romans-sur-Isère (Isère).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps ou cadre d'emploi de la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant de six ans de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département gestion des personnels de direction, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par l'administration à laquelle appartient le candidat ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.